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HYPNOCORPE® · CADRE CONTRACTUEL

Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HypnoCorpe® et toute personne qui s’engage dans une mission proposée par HypnoCorpe®.

Elles précisent notamment le périmètre de la prestation, les conditions d’admission, les honoraires, les modalités de paiement, le déroulement de la mission ainsi que les responsabilités respectives des parties.
ARTICLE 01

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par HypnoCorpe®, notamment à la mission d’Analyse Stratégique Clinique.

Toute commande ou tout engagement dans une mission suppose que le client ait pu prendre connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat et qu’il les ait acceptées dans le cadre du processus prévu à cet effet.

ARTICLE 02

Nature de la mission

L’Analyse Stratégique Clinique est une mission privée d’analyse stratégique et documentaire d’une situation médicale complexe.

Elle vise notamment à reconstruire la chronologie du dossier, mettre en relation les informations disponibles, examiner les symptômes, données biologiques, examens, comptes rendus, traitements, réponses observées et leur évolution, puis documenter les questions pertinentes au moyen de la littérature scientifique disponible.

HypnoCorpe® n’établit pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne se substitue pas au médecin traitant ou aux professionnels de santé responsables de la prise en charge du client.

Toute décision médicale, modification thérapeutique, prescription, interruption de traitement ou demande d’examen doit être discutée avec un professionnel de santé habilité.

ARTICLE 03

Éligibilité et admission

L’accès à la mission est précédé d’un processus d’éligibilité destiné à déterminer si la situation présentée correspond au périmètre d’analyse HypnoCorpe®.

Une indication d’éligibilité ne constitue ni un diagnostic, ni une promesse de résultat, ni la confirmation d’une hypothèse médicale particulière.

HypnoCorpe® se réserve la possibilité de ne pas accepter une situation qui ne correspond pas à son champ d’intervention ou qui nécessite prioritairement une prise en charge médicale, hospitalière ou urgente.

ARTICLE 04

Honoraires

Les honoraires de la mission d’Analyse Stratégique Clinique sont fixés à 6’000 CHF.

Les honoraires de 6’000 CHF sont payables en un règlement unique avant l’ouverture de la mission.

Ces honoraires correspondent à la mission dans son ensemble et non au seul temps passé lors des entretiens.

Sauf indication contraire expressément convenue par écrit, les examens médicaux, analyses de laboratoire, consultations auprès de tiers et prestations de professionnels de santé extérieurs à HypnoCorpe® ne sont pas compris dans ces honoraires.

ARTICLE 05

Paiement et ouverture de la mission

Le règlement des honoraires de 6’000 CHF intervient en une seule fois, selon le moyen de paiement proposé au terme du processus d’éligibilité.

Le client est invité, avant le paiement, à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente ainsi que des autres documents contractuels et informations applicables à la mission.

La mission n’est ouverte qu’après confirmation du règlement intégral des 6’000 CHF. Aucun entretien et aucun travail d’analyse ne sont entrepris avant cette confirmation.

Une confirmation électronique du règlement est adressée au client selon le système de paiement utilisé.

ARTICLE 06

Entretien et organisation de la mission

Après confirmation du règlement intégral et ouverture de la mission, le client accède à l’agenda privé HypnoCorpe® afin de réserver un entretien de 55 minutes avec Dr Farida Sebbag.

Cet entretien fait partie intégrante des honoraires de la mission et ne constitue pas une prestation supplémentaire facturée séparément.

Il permet notamment de reprendre la situation, d’en préciser la chronologie, d’identifier les questions centrales de l’analyse et d’organiser la constitution du dossier.

ARTICLE 07

Dossier d’accueil et transmission des documents

À l’issue de l’entretien, le client reçoit son dossier d’accueil HypnoCorpe® ainsi que les instructions nécessaires à la constitution et à la transmission de son dossier.

Le client est responsable de la transmission d’informations exactes et, à sa connaissance, complètes et pertinentes pour l’analyse.

Les documents médicaux sensibles doivent être transmis selon les modalités sécurisées communiquées par HypnoCorpe®. Ils ne doivent pas être adressés par courrier électronique ordinaire lorsqu’un canal sécurisé est prévu à cet effet.

ARTICLE 08

J0 et délai d’analyse

Le règlement des honoraires et l’ouverture de la mission ne constituent pas automatiquement le point de départ du délai d’analyse de 30 jours.

Le J0 correspond à la date à laquelle les éléments nécessaires ont été reçus et où le dossier est considéré par HypnoCorpe® comme suffisamment complet pour permettre le début du travail d’analyse.

À compter du J0, la mission d’analyse est conduite sur une période de 30 jours, sous réserve d’un événement indépendant de la volonté de HypnoCorpe® ou de la nécessité d’obtenir des informations complémentaires indispensables à la poursuite de l’analyse.

ARTICLE 09

Restitutions

La mission donne lieu aux restitutions prévues dans le cadre HypnoCorpe®, notamment une restitution destinée au client et une restitution structurée pour faciliter, lorsque cela est pertinent, les échanges avec les professionnels de santé concernés.

Ces documents constituent le résultat d’un travail d’analyse, de recherche et de synthèse. Ils ne constituent ni une ordonnance, ni une prescription, ni un diagnostic médical.

ARTICLE 10

Absence de garantie de résultat

La mission porte sur la qualité, la profondeur et la cohérence du travail d’analyse réalisé à partir des informations disponibles.

HypnoCorpe® ne peut garantir qu’une cause unique sera identifiée, qu’une hypothèse particulière sera confirmée, qu’un professionnel de santé modifiera sa prise en charge ou qu’une amélioration clinique déterminée surviendra à la suite de la mission.

ARTICLE 11

Annulation, interruption et remboursement

La mission HypnoCorpe® est une prestation individualisée qui mobilise des ressources et un travail spécifiquement organisés pour le dossier du client.

Toute demande d’annulation ou d’interruption est appréciée en fonction de l’état d’avancement de la mission et des prestations déjà engagées ou réalisées.

Lorsqu’un travail individualisé a commencé, les prestations effectivement réalisées et les travaux engagés peuvent être pris en compte dans le traitement financier d’une interruption, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Les éventuels droits impératifs dont bénéficie le client en vertu du droit applicable à sa situation demeurent réservés.

ARTICLE 12

Rendez-vous et disponibilité

Les rendez-vous sont proposés selon les disponibilités affichées dans l’agenda privé HypnoCorpe®.

En cas d’empêchement, toute modification de rendez-vous doit être effectuée dans les conditions communiquées au client lors de la réservation.

La mission n’implique pas une disponibilité médicale permanente et HypnoCorpe® n’assure aucun service d’urgence.

ARTICLE 13

Situations urgentes

HypnoCorpe® n’est pas un service d’urgence.

Toute aggravation aiguë, tout symptôme potentiellement grave, toute urgence médicale ou psychiatrique doit conduire le client à contacter sans délai les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent dans son lieu de résidence.

ARTICLE 14

Confidentialité et données personnelles

Les informations communiquées dans le cadre de la mission sont traitées conformément au cadre applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité HypnoCorpe®.

Compte tenu de la nature potentiellement sensible des informations traitées, le client est invité à utiliser exclusivement les moyens de transmission indiqués par HypnoCorpe® pour l’envoi de son dossier.

ARTICLE 15

Propriété intellectuelle

Les méthodes, structures d’analyse, textes, documents, présentations, supports et éléments méthodologiques HypnoCorpe® demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les documents remis au client sont destinés à son usage personnel et, lorsqu’ils sont conçus à cette fin, à leur communication aux professionnels de santé participant à sa prise en charge.

Toute reproduction, publication, commercialisation ou utilisation à des fins de formation ou de diffusion publique nécessite une autorisation préalable lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 16

Responsabilité

HypnoCorpe® exécute la mission conformément au périmètre convenu et sur la base des informations qui lui sont communiquées.

HypnoCorpe® ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées, ni de décisions médicales prises par le client ou par des tiers indépendamment de son intervention.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit impérativement applicable.

ARTICLE 17

Droit applicable et litiges

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la relation contractuelle avec HypnoCorpe® est régie par le droit suisse.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les règles impératives relatives à la compétence des tribunaux, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu’elles sont applicables, demeurent réservées.

ARTICLE 18

Modification des présentes conditions

HypnoCorpe® peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou du cadre juridique applicable.

La version applicable à une mission est celle portée à la connaissance du client au moment de son engagement, sous réserve de toute règle impérative contraire.

HYPNOCORPE®

Cabinet privé d’analyse stratégique des situations médicales complexes
Genève · Suisse
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Les dossiers sont étudiés exclusivement après validation de leur éligibilité.
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