1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont HypnoCorpe® collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les données personnelles des personnes utilisant le site internet ou sollicitant les prestations proposées.

HypnoCorpe® accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

2. Responsable du traitement

HypnoCorpe®
Genève · Suisse
E-mail : legal@hypnocorpe.com
IDE : CHE-454.732.626

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons notamment collecter et traiter :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsqu’elle est nécessaire à la prestation ou à l’exécution d’une obligation légale ;
• informations communiquées dans les formulaires ;
• informations relatives aux demandes d’éligibilité ;
• données de réservation et de rendez-vous ;
• données nécessaires à la facturation et au paiement ;
• correspondances et communications échangées ;
• documents transmis volontairement ;
• informations relatives à la santé et dossiers médicaux communiqués volontairement par le client ou, lorsque celui-ci y consent expressément, obtenus auprès de professionnels de santé ou d’établissements de soins ;
• données techniques liées à l’utilisation du site ou des services en ligne, notamment l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, les journaux techniques et certaines informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services.

Les données relatives à la santé constituent des données personnelles particulièrement sensibles au sens du droit suisse et peuvent constituer des catégories particulières de données personnelles au sens du RGPD lorsque celui-ci est applicable. Elles font, à ce titre, l’objet d’une attention particulière.

HypnoCorpe® ne cherche pas à obtenir de données médicales ou de santé qui ne sont pas nécessaires à la prestation sollicitée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes ;
• analyser votre demande d’éligibilité ;
• organiser et gérer les rendez-vous, visioconférences et échanges à distance ;
• assurer le suivi administratif ;
• établir les documents contractuels et les factures ;
• gérer les paiements ;
• réaliser la prestation demandée ;
• analyser les informations et documents volontairement transmis dans le cadre de cette prestation ;
• communiquer avec vous ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, des systèmes et des échanges électroniques ;
• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
• établir, exercer ou défendre les droits de HypnoCorpe® lorsque cela est nécessaire.

Les données relatives à la santé ne sont pas utilisées par HypnoCorpe® à des fins publicitaires.

Sauf information contraire expressément communiquée, HypnoCorpe® ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs à votre égard.

5. Base juridique

Selon les situations et la législation applicable, les traitements reposent notamment sur :

• votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles sollicitées par la personne concernée ;
• le respect d’obligations légales ;
• les intérêts légitimes de HypnoCorpe®, notamment pour assurer la sécurité, la gestion administrative, la prévention des abus et la défense de ses droits.

Lorsque des données relatives à la santé sont traitées et que le RGPD est applicable, leur traitement repose également sur l’une des conditions prévues par la législation applicable pour le traitement de cette catégorie particulière de données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués ni les traitements ou conservations qui demeureraient autorisés ou imposés par le droit applicable.

6. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui doivent raisonnablement y avoir accès pour permettre le fonctionnement du site, la gestion administrative ou la réalisation des prestations.

Selon les besoins, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, les formulaires en ligne, la prise de rendez-vous, la visioconférence, les communications électroniques, le paiement, la facturation, la maintenance informatique ou le stockage sécurisé.

Ces prestataires traitent les informations conformément aux obligations légales et contractuelles qui leur sont applicables et à leurs engagements en matière de confidentialité et de protection des données.

HypnoCorpe® ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou utilisateurs et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base juridique appropriée.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire, justifiée ou imposée par le droit applicable.

La durée de conservation peut notamment varier selon la nature des données, la durée de la relation contractuelle, les obligations légales, comptables ou fiscales applicables et la nécessité éventuelle de constater, exercer ou défendre un droit.

8. Sécurité et confidentialité

HypnoCorpe® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées à la nature des données traitées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de destruction, d’altération ou de divulgation.

Une attention particulière est accordée aux informations relatives à la santé et aux documents médicaux en raison de leur caractère sensible.

L’accès aux informations est limité, dans la mesure du possible, aux personnes et prestataires pour lesquels cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions ou à la réalisation de la prestation.

Aucun système informatique, réseau ou moyen de transmission électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, HypnoCorpe® ne peut garantir l’absence totale de risque lié à la transmission ou au stockage électronique des données.

Cette disposition n’exclut ni ne limite aucune obligation impérative susceptible d’incomber à HypnoCorpe® en vertu du droit applicable.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions, limitations et exceptions prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander :

• si des données personnelles vous concernant sont traitées ;
• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la limitation ou la cessation de certains traitements lorsque le droit applicable le prévoit ;
• le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
• la remise ou la transmission de certaines données lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
• des informations complémentaires concernant le traitement de vos données.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement demeure nécessaire en raison d’une obligation légale, de la protection des droits d’un tiers ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit.

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses ou non autorisées, HypnoCorpe® peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

Les demandes peuvent être adressées à : legal@hypnocorpe.com

10. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés pour l’exploitation du site ou la réalisation des services peuvent traiter ou stocker des données en Suisse, dans l’Espace économique européen, aux États-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels ces prestataires ou leurs sous-traitants disposent d’infrastructures.

Lorsque le droit applicable impose des conditions particulières à un transfert international de données, HypnoCorpe® veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme légalement reconnu ou sur des garanties appropriées applicables à la situation concernée.

11. Prestations à distance et communications électroniques

Les prestations de HypnoCorpe® sont réalisées à distance au moyen notamment de systèmes de visioconférence, de formulaires en ligne, de messageries électroniques et d’autres outils numériques nécessaires à l’exécution de la prestation.

Ces échanges à distance ne constituent pas une téléconsultation médicale.

L’utilisation de ces services implique nécessairement la transmission et le traitement de certaines données techniques et de connexion, pouvant notamment comprendre l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé, les horaires de connexion, les journaux techniques et les données nécessaires à l’établissement, au maintien et à la sécurisation de la communication.

HypnoCorpe® sélectionne des outils et prestataires techniques adaptés à l’usage concerné et met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des échanges. Certains de ces services sont toutefois exploités par des prestataires tiers et demeurent également soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Le client est responsable de disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un environnement permettant d’utiliser les services à distance dans des conditions raisonnables de confidentialité. Il lui appartient notamment d’éviter, lorsqu’il communique des informations sensibles, l’utilisation d’un réseau ou d’un environnement dont la confidentialité ne peut raisonnablement être assurée.

Les communications, documents et informations transmis par voie électronique sont reconnus comme des moyens de communication utilisés dans le cadre de la relation entre HypnoCorpe® et le client, sous réserve des exigences impératives de forme qui pourraient être prévues par le droit applicable.

Aucun système de communication électronique ne permettant de garantir une sécurité absolue, HypnoCorpe® ne peut garantir l’absence totale d’interruption, d’accès non autorisé ou de risque technique indépendant de son contrôle.

Cette disposition n’exclut ni ne limite les obligations impératives prévues par le droit applicable.

12. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des modifications apportées aux services proposés.

La version disponible sur le site internet constitue la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page permet d’identifier la version actuellement publiée.

Contact

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