ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de HypnoCorpe® et utiliser les informations, contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 — Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au site internet de HypnoCorpe®, qu’elle soit simple visiteur, utilisateur des formulaires, candidat à une prestation, professionnel de santé, partenaire ou client.

Certaines prestations proposées sur le site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV dans le cadre d’une relation contractuelle, les CGV prévalent.

ARTICLE 3 — Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

HypnoCorpe® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur le site au moment de son utilisation est la version applicable.

ARTICLE 4 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.

HypnoCorpe® s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• raisons de sécurité ;
• incident technique ;
• intervention d’un prestataire tiers ;
• cas de force majeure.

HypnoCorpe® ne garantit pas un accès permanent ou ininterrompu au site.

ARTICLE 5 — Disponibilité des contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif, pédagogique et scientifique.

HypnoCorpe® met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer leur exactitude au moment de leur publication.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :

• à leur exhaustivité ;
• à leur actualisation permanente ;
• à leur adéquation à une situation particulière.

Les connaissances scientifiques, médicales et réglementaires étant susceptibles d’évoluer, certains contenus peuvent devenir partiellement obsolètes sans qu’une mise à jour immédiate soit possible.

Les contenus peuvent être modifiés, complétés, supprimés ou mis à jour sans préavis.

ARTICLE 6 — Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment de :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder à des espaces, données ou systèmes auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
• utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• porter atteinte aux droits de HypnoCorpe® ou de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner, lorsque cela est techniquement possible, une restriction ou un blocage de l’accès au site et, le cas échéant, les mesures nécessaires à la protection des droits de HypnoCorpe®.

ARTICLE 7 — Formulaires, candidatures et espaces de réservation

Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment :

• de vérifier l’éligibilité à une prestation ;
• de déposer une candidature ;
• de demander des informations ;
• de prendre rendez-vous ;
• de transmettre des documents ;
• de contacter HypnoCorpe®.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, pertinentes et complètes.

Toute utilisation frauduleuse des formulaires ou toute transmission volontaire d’informations fausses ou trompeuses pourra entraîner le refus ou l’interruption du traitement de la demande ainsi que, le cas échéant, toute mesure appropriée.

L’envoi d’un formulaire, d’une candidature ou d’une demande de rendez-vous ne garantit ni l’acceptation de la demande, ni l’ouverture d’un dossier, ni l’admission à une prestation, ni la conclusion d’un contrat.

ARTICLE 8 — Propriété intellectuelle

Le site internet et les éléments qui le composent, notamment son architecture, son organisation, ses textes, publications, illustrations, photographies, vidéos, schémas, tableaux, logos, marques, modèles, rapports, structures documentaires et contenus pédagogiques, sont protégés dans la mesure prévue par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit des marques, de concurrence déloyale et de protection du savoir-faire.

Sont notamment concernés :

• HypnoCorpe® ;
• Décodage Biologique Clinique® ;
• Brain Health Clinique® ;
• NeuroReset® ;
• Longevity Clinique® ;
• les méthodologies, structures d’analyse et savoir-faire développés par HypnoCorpe® ;
• les publications, contenus scientifiques et pédagogiques créés par HypnoCorpe® ;
• les rapports, modèles, grilles, documents et structures d’analyse développés par HypnoCorpe®.

Les références à des publications, institutions, auteurs, recommandations ou ressources scientifiques appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de la consultation du site.

ARTICLE 9 — Utilisation et reproduction des contenus

Les contenus du site peuvent être consultés à des fins personnelles, informatives, scientifiques ou professionnelles.

Cette consultation n’emporte cependant aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de réutilisation des contenus.

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable et sauf autorisation écrite préalable de HypnoCorpe®, il est notamment interdit :

• de reproduire substantiellement tout ou partie des contenus ;
• de copier ou republier les textes ;
• de modifier ou adapter les documents ;
• de traduire puis republier les contenus ;
• de commercialiser les publications ou documents ;
• d’intégrer substantiellement les contenus dans une formation, une méthode ou un programme tiers ;
• d’exploiter les contenus dans le cadre d’une offre commerciale concurrente ;
• de supprimer ou modifier les mentions relatives à la propriété intellectuelle ;
• de diffuser les contenus sur un autre site internet, une plateforme numérique ou tout autre support sans autorisation.

ARTICLE 10 — Intelligence artificielle, extraction automatisée et protection du savoir-faire

Sans préjudice des utilisations expressément autorisées par la loi, l’exploitation automatisée ou systématique des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de HypnoCorpe®.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser tout ou partie du site afin d’entraîner, de réentraîner, d’améliorer ou d’alimenter un système d’intelligence artificielle, un modèle de langage, un système d’apprentissage automatique ou tout autre système automatisé ;
• d’effectuer du scraping, de l’extraction automatisée ou de la collecte massive ou systématique de données ;
• de constituer une base de données reproduisant substantiellement les contenus du site ;
• de reproduire ou reconstituer de manière substantielle les structures, méthodologies, rapports, modèles ou contenus propriétaires de HypnoCorpe® afin de développer une méthode, une prestation ou une offre dérivée ;
• de développer, à partir des éléments protégés de HypnoCorpe®, un logiciel, un agent conversationnel, un assistant numérique, une formation, une méthode ou toute autre solution reproduisant substantiellement son savoir-faire ou ses contenus propriétaires.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu, dans les limites prévues par le droit applicable, aux mesures nécessaires à la protection des droits et intérêts légitimes de HypnoCorpe®.

ARTICLE 11 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, publications, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif.

HypnoCorpe® n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux marques ou aux droits de HypnoCorpe® et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine, au partenariat ou à l’approbation des contenus.

HypnoCorpe® se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estime trompeur, préjudiciable ou portant atteinte à ses droits.

ARTICLE 12 — Informations médicales et responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies exclusivement à des fins d’information générale, pédagogique et scientifique.

Elles ne constituent jamais :

• un diagnostic médical ;
• une consultation médicale ;
• un avis médical personnalisé ;
• une prescription ;
• un traitement ;
• une décision thérapeutique ;
• une prise en charge médicale.

Les contenus du site ne peuvent se substituer à l’évaluation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé habilité.

Le site ne constitue pas un service d’urgence médicale.

En cas de situation urgente, de symptômes graves ou d’aggravation rapide d’un état de santé, l’utilisateur doit contacter sans délai les services d’urgence ou les professionnels de santé compétents de son lieu de résidence.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, HypnoCorpe® ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise interprétation des contenus ;
• d’une utilisation inappropriée des informations ;
• d’une décision médicale ou thérapeutique prise sans l’avis d’un professionnel de santé compétent ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers accessible depuis le site.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être en vertu du droit applicable.

ARTICLE 13 — Données personnelles et confidentialité

HypnoCorpe® traite les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à sa Politique de confidentialité.

Les modalités relatives notamment à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la transmission et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Certaines démarches peuvent nécessiter la transmission de données relatives à la santé ou d’autres données personnelles sensibles.

Ces données doivent être transmises exclusivement au moyen des canaux et procédures prévus à cet effet par HypnoCorpe®.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre spontanément de données médicales sensibles par un canal qui n’est pas destiné à leur réception.

ARTICLE 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, notamment lorsqu’ils protègent un consommateur, les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, sont compétents pour connaître de tout différend relatif à l’utilisation du site.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 15 — Dispositions finales

Le fait que HypnoCorpe® ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complémentaires des Mentions légales, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

La version publiée sur le site internet est la seule version opposable aux utilisateurs.

Contact

HypnoCorpe®
Suisse

E-mail : legal@hypnocorpe.com
Site internet : hypnocorpe.com